Informations légales
Le résumé, en clair, des principales conditions applicables à nos prestations de conciergerie. Les CGV complètes, remises avec chaque devis, restent seules applicables au contrat.
Cette page présente, dans un format simplifié, les principales conditions applicables à nos prestations de conciergerie (ménage, accueil et remise des clés, blanchisserie, petite maintenance). Elle a une valeur informative. Les conditions générales de vente complètes, remises avec chaque devis, restent seules applicables au contrat conclu avec chaque client ; elles prévalent en cas de différence avec le présent résumé.
Le Petit Séjour est une société de conciergerie indépendante (SASU au capital de 2 500 €, RCS Avignon 106 866 627, siège 2752 chemin de Martignan, 84100 Orange), assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de la MAAF.
Un point important à connaître avant de nous contacter : nous intervenons uniquement sur la partie matérielle de la location courte durée, ménage, accueil, blanchisserie, petite maintenance. Nous ne recherchons pas de locataires, ne fixons pas les loyers, ne signons aucun contrat de location et n'encaissons aucun loyer pour le compte du propriétaire : ces missions relèvent exclusivement du propriétaire lui-même (ou, s'il le souhaite, d'un mandataire immobilier titulaire de la carte professionnelle requise par la loi Hoguet).
Certaines interventions restent hors de notre champ (électricité, gaz, structure du bâtiment, travaux nécessitant une garantie décennale, gardiennage, jardin/piscine…) : elles relèvent d'un professionnel qualifié que le propriétaire missionne lui-même.
Chaque mission fait l'objet d'un devis. Avant la première intervention, nous réalisons ensemble une visite technique et un inventaire d'entrée, et vous nous transmettez les accès et documents nécessaires (assurance, notices des équipements, etc.). Une mission se réserve au moins 48 heures à l'avance.
Vous devez notamment : nous garantir un accès libre au logement aux horaires convenus, disposer d'une assurance multirisque habitation adaptée à la location meublée de courte durée, nous transmettre à temps les informations utiles sur chaque séjour, et respecter les règles de décence, de sécurité et de copropriété applicables à votre bien.
Le ménage entre deux séjours est facturé sous forme de commission calculée en pourcentage du loyer que vous encaissez, avec un taux qui dépend de la taille de votre logement et qui diminue à mesure que vous êtes client chez nous. Vous continuez de percevoir et d'encaisser vous-même l'intégralité de vos loyers : nous ne touchons jamais l'argent de vos voyageurs, notre commission vous est facturée séparément. Les autres prestations (linge, accueil, petite maintenance) restent facturées au forfait ou à l'heure, selon notre grille tarifaire remise avec le devis. Des majorations peuvent s'appliquer les dimanches et jours fériés, en dehors de nos horaires habituels, ou en cas d'état du logement anormalement sale.
Un report ou une annulation moins de 24 heures avant l'intervention peut donner lieu à une facturation partielle ou totale, notamment si l'accès au logement s'avère impossible le jour convenu. Le détail figure dans nos CGV complètes.
Nos abonnements sont conclus pour 12 mois, renouvelables tacitement. Chacun peut y mettre fin à tout moment avec un préavis d'un mois. Nous pouvons résilier immédiatement en cas de manquement grave (absence d'assurance, impayé persistant, comportement inapproprié envers nos équipes…).
Si vous concluez le contrat à distance ou hors de nos locaux et que vous agissez à titre personnel (non professionnel), vous disposez de 14 jours pour changer d'avis, sans justification. Ce délai et ses modalités d'exercice sont détaillés dans nos CGV complètes.
Nous intervenons dans le cadre d'une obligation de moyens : nous mettons tout en œuvre pour un service soigné, sans pouvoir garantir votre taux de remplissage ou vos revenus locatifs, qui ne dépendent pas de nous. Nous ne sommes pas responsables des dégradations causées par vos occupants. Notre responsabilité civile professionnelle nous couvre à hauteur de 8 000 000 € par sinistre.
Nous traitons vos données dans le respect du RGPD, pour les seuls besoins de l'exécution du contrat et de nos obligations légales. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçable à contact@lepetitsejour.com. Le détail complet (finalités, durées de conservation, destinataires) figure dans notre notice d'information disponible sur demande.
Notre service client vous répond sous 15 jours au 07 56 96 60 02 ou par courriel à contact@lepetitsejour.com. À défaut de solution amiable, un particulier peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation MEDIMMOCONSO.
Nos prestations sont régies par le droit français.
Les conditions générales de vente complètes (36 articles et leurs annexes), qui seules font foi en cas de litige, sont transmises avec chaque devis et disponibles sur simple demande.
